STATUTS DE L’ASSOCIATION “TRANSITION CITOYENNE”

 

Préambule

Face à une crise systémique (écologique, économique, sociale…) chaque jour plus profonde, un mouvement est en marche qui, partout sur nos territoires, réinvente nos façons de produire, d’échanger, d’habiter, de nous nourrir, de nous déplacer, d’éduquer nos enfants…

Des centaines de milliers de citoyens construisent ces alternatives que l’on peut regrouper sous le nom de «transition citoyenne ». Nous, organisations membres du Collectif pour une Transition Citoyenne, qui œuvrons, chacune dans notre domaine, à cette transition écologique, sociale et humaine, croyons qu’il est temps d’amplifier ce mouvement d’intérêt général et de lui donner la puissance nécessaire à un profond changement de société. Nous souhaitons contribuer ainsi à la construction de la société de demain nourrie par des valeurs de respect du vivant, de solidarité, de coopération, de bien-vivre et de fraternité. A l’initiative du Collectif pour une Transition Citoyenne, les premiers membres fondateurs, représentés par les soussignés, créent aujourd’hui l’association «Transition Citoyenne» pour promouvoir et soutenir ce grand projet d’une transformation non violente de notre société, en donnant l’envie et la possibilité à un maximum de citoyens et de structures de s’engager dans la transition.

 

Article premier – Nom et durée

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Transition Citoyenne», pour une durée illimitée.

 

Article 2 – Objet

L’association a pour but de développer et soutenir des actions d’intérêt général à caractère social, environnemental, culturel et éducatif en vue de :

  • promouvoir et accompagner une profonde transition écologique,sociale et humaine de la société, en favorisant la recherche individuelle et collective et la mise en place d’alternatives innovantes et soutenables ;
  • soutenir et accélérer la dissémination des initiatives citoyennes d’intérêt général à vocation sociale, environnementale, culturelle, éducative. Pour ce faire, comme organisme d’intérêt général à but non lucratif, l’association s’attachera à :
    • Élaborer, répertorier et mettre à disposition des citoyens des outils (fiches pratiques, formations, publications, retours d’expériences, etc.) leur permettant de se former, de s’informer et de passer à l’action de manière individuelle ou collective;
    • Répertorier, présenter, valoriser et contribuer à la dissémination de nouvelles pratiques et à la création de synergies sur les territoires notamment par la mise en lien des différents acteurs ;
    • Renforcer la visibilité et l’influence des pratiques de transition citoyenne auprès des citoyens, des pouvoirs publics, des collectivités locales, des media, des entreprises, etc.;
    • Soutenir toute initiative d‘intérêt général contribuant à une transition écologique, sociale et humaine;

 

Article 3- Moyens d’action

Afin de permettre la réalisation de son objet, l’association mettra en œuvre tous les moyens qu’elle jugera appropriés et pourra, notamment :

  • Mettre en place des partenariats avec des organismes poursuivant le même but d’intérêt général;
  • Organiser des évènements (festivals, forums citoyens, conférences, projections / débats) et des campagnes de sensibilisation du public;
  • Mettre en œuvre des opérations de recherche, éditer ou promouvoir des publications et des brochures d’information pédagogique; 
  • Former et animer des réseaux d’ «ambassadeurs de la transition» sur les territoires;
  • Et toutes opérations pouvant se rattacher à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement, sous réserve d’être d’intérêt général.

 

Article 4- Siège social

Le siège social est fixé au 10 avenue des Canuts, 69120 VAULX EN VELIN. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Modification du 20/10/2017: le siège social est désormais fixé au 14 passage Dubail, 75010, dans les locaux du CRID avec lequel une convention à été signée à cet effet.

 

Article 5 – Membres – Adhésion – Cotisations

Toute personne morale, tout groupement de fait (clairement identifié dans les conditions prévues par le règlement intérieur), toute personne qualifiée (clairement identifiée dans les conditions prévues par le règlement intérieur), peut devenir membre de l’association dans les conditions suivantes. 

Tout membre s’engage:

  • à respecter les principes et valeurs édictés dans le préambule,
  • à prendre une part active au développement des activités de l’association,
  • et à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration, par catégorie de membre le cas échéant.

La demande d’adhésion adressée au bureau de l’association doit:

  • être parrainée par au moins un membre porteur tel que défini à l’article 5.1.,
  • contenir l’engagement de respecter les principes et valeurs édictés dans le préambule,
  • et être présentée par le bureau au conseil d’administration, qui statue sur la demande.

Les membres personnes morales ou groupements de fait, sont représentés à l’assemblée et au conseil par leur représentant légal ou par un représentant désigné à cet effet; ils peuvent, le cas échéant, désigner un suppléant.

5.1.

Sont «membres porteurs» :

  • les personnes morales ou groupements de faits fondateurs de l’association,
  • et toute autre personne morale ou groupement de fait, membre depuis au moins 2 ans, et dont la demande de devenir membre porteur est validée par le conseil d’administration.

Article 6 – Démission – Suspension/Exclusion-Décès/Dissolution

La qualité de membre se perd par :

  • la démission, notifiée à l’association,
  • l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour non-respect des engagements pris lors de l’admission ou pour avoir porté préjudice à l’association. Le membre intéressé sera préalablement invité à fournir toutes explications au conseil d’administration, qui recherchera systématiquement une solution partagée, pouvant éventuellement déboucher sur une mesure de suspension temporaire,ou qui décidera, en cas de motif grave avéré, de l’exclusion du membre,
  • la dissolution du membre (ou le décès pour les personnes qualifiées),
  • le non-paiement de la cotisation après une relance restée sans effet.

 

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations des membres, et éventuellement leur contribution en nature,
  • des dons manuels,
  • des aides financières ou en nature des établissements publics,
  • des produits des activités prévues aux statuts, ou pour services rendus dans le cadre de ces activités,
  • le cas échéant, du produit des donations et des legs que l’association pourrait recevoir,
  • et plus généralement de toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur lui permettant de mener à bien ses activités.

La gestion financière de l’association est assurée dans le respect de la liste des placements énoncée à l’article R.931-10-21 du code de la Sécurité Sociale.

 

Article 8 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation au plus tard dans les trois jours précédant la date de l’assemblée. Elle se réunit chaque année dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice social, ou chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande du quart des membres de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le conseil d’administration. L’ordre du jour figure sur les convocations; n’y sont portées que les propositions émanant du conseil et celles qui lui ont été communiquées un mois avant la réunion, accompagnées de la signature du quart au moins des membres qui composent l’association et sollicitent une résolution de l’assemblée. Tout membre peut être représenté par un autre membre, à condition de l’avoir notifié par écrit au conseil d’administration au moins une semaine avant la date de l’assemblée, et dans la limite d’une seule représentation par membre présent. L’assemblée est présidée par le président / la présidente de l’association, ou à défaut par un autre membre du bureau désigné par celui-ci / celle-là. Une personne est nommée pour tenir le secrétariat. Le conseil d’administration expose la situation de l’association, rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. L’assemblée élit les membres du conseil d’administration. Le cas échéant elle désigne un commissaire aux comptes titulaire et suppléant.Toutes les délibérations de l’assemblée sont prises à main levée à la majorité des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où le règlement intérieur ou la loi imposent une modalité différente ou une majorité plus élevée. Le scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou par le quart des membres présents. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris à ceux absents ou représentés.

 

Article 9 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres de l’association, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire qui n’a compétence que pour l’un ou plusieurs des objets suivants: modification des statuts de l’association, apport d’activités, fusion avec toute association ayant un objet similaire, transformation en GIE, en SCIC ou en fondation reconnue d’utilité publique, dissolution de l’association et attribution de son boni de liquidation. Les règles de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire à l’exception des règles de majorité requise: les délibérations ne pourront être adoptées qu’à la condition que la double majorité suivante soit réunie: majorité des membres porteurs présents ou représentés, et majorité de l’ensemble des membres présents ou représentés.

 

Article 10 – Conseil d’administration

10.1.

L’association est administrée par un conseil d’administration de 10 à 20 membres, élus par l’assemblée générale, dans la limite du nombre d’administrateurs décidé par le conseil d’administration. Le premier conseil d’administration est constitué des membres suivants:

  • l’association Bio Consom’acteurs en tant que membre porteur
  • l’association l’âge de faire en tant que membre porteur
  • l’association ATTAC en tant que membre porteur
  • l’association Énergie Partagée en tant que membre porteur
  • l’association Réseau Cocagne en tant que membre porteur
  • l’association Les Amis de la Terre en tant que membre porteur
  • l’association Artisans du Monde en tant que membre porteur
  • l’association Villes et Territoires en Transition en tant que membre porteur
  • l’association Terre de Liens en tant que membre porteur
  • l’association Le Labo de l’ESS en tant que membre porteur
  • la coopérative de la Nef en tant que membre porteur
  • la coopérative d’intérêt collectif Enercoop en tant que membre porteur
  • Monsieur Jacques Blanc en tant que «personne qualifiée» et en tant que membre porteur.

Le 1er représentant légal est le président nommé par le conseil d’administration à la date de la création de l’association: Monsieur Jacques Blanc. Les membres porteurs doivent représenter au moins les deux-tiers des membres du conseil d’administration. Les membres du conseil sont élus, par l’assemblée générale ordinaire, pour 3ans, et sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

10.2.

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.Les décisions sont prises selon les modalités définies dans le règlement intérieur, et à défaut ou en dernier ressort à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives,sans envoyer d’excuse écrite et justifiée au maximum une semaine avant la troisième réunion d’absence, sera considéré comme démissionnaire.

10.3.

Le conseil d’administration est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’assemblée pour gérer, administrer et diriger l’association. Le conseil d’administration peut créer un ou plusieurs comités ou commissions,chargés de l’assister dans toutes les actions menées par l’association. Leurs attributions, leur organisation et leurs règles de fonctionnement sont fixées par la délibération du conseil les instituant ou par le règlement intérieur de l’association, le cas échéant.

 

Article 11 -Bureau

Le bureau est composé d’au moins 3 personnes désignées par le conseil d’administration en son sein. Il attribue à l’un de ces trois membres la fonction de président et, par voie de conséquence, de représentant légal de l’association. Le bureau opère sur une base d’autonomie et de confiance dans le cadre des orientations stratégiques, du budget validé par le conseil d’administration et des délégations accordées par ce dernier. Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer le bon fonctionnement administratif et financier de l’association dans la limite de son objet social et des pouvoirs expressément réservés aux assemblées, au conseil d’administration et au représentant légal.

En particulier le bureau :

  • propose l’agrément de nouveaux membres (associés ou adhérents) au conseil d’administration qui statue sur leur admission,
  • met en œuvre les décisions du conseil d’administration et en rend compte,
  • prépare les réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration,
  • arrête les comptes et le budget de l’association.

Le bureau peut créer un ou plusieurs comités ou commissions, dont la composition n’est pas limitée aux membres de l’association, chargés de l’assister dans toutes les actions.

 

Article 12 – Gestion désintéressée et remboursement de frais

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pour les besoins de l’association sont remboursés sur justificatifs.

 

Article 13 – Personnels et direction générale de l’association

L’association peut recourir aux services de personnels rémunérés, notamment d’une direction générale. La personne en charge de la direction générale est placée sous l’autorité du conseil d’administration et du bureau ; elle les seconde dans leur tâche d’animation,de direction et de gestion. Elle assure l’animation et le contrôle de l’ensemble des activités. Elle met en œuvre les orientations, les politiques et le budget approuvés par le conseil d’administration, et, en tant que de besoin, arrête les directives concernant l’organisation. Elle gère les personnels. Sous le contrôle du bureau, elle est responsable de la gestion de la trésorerie. Elle peut siéger avec voix consultative dans les instances statutaires de l’association. Elle reçoit délégation du bureau dans les conditions et limites fixées dans le règlement intérieur. Elle a la faculté de subdéléguer ses pouvoirs.

 

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires.

 

Fait à Paris, le 7 mai 2015
Et actualisé le 20 octobre 2017 (changement d’adresse du siège social)